Population
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Certificat d'un Ă©lecteur belge
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Certificat de cohabitation légale - Bewijs van wettelijke samenwoning
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Certificat de nationalité belge
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- Certificat de radiation pour l'étranger (modèle 8) - Bewijs van schrapping voor het buitenland (model 8)
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Certificat de résidence en vue d'un mariage
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Certificat de résidence ou domicile - Bewijs van woonst/inschrijving
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Certificat de résidence ou domicile avec historique - Bewijs van woonst/inschrijving met historiek
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Certificat de vie - Bewijs van leven
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Certificat relatif aux funérailles et sépultures
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Composition de ménage - Gezinssamenstelling
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Extrait de casier judiciaire - Uittreksel uit het strafregister
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Extrait des registres
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- Inscription/Changement d'adresse dans la commune - Inschrijving/Adreswijziging in de gemeente
- Radiation pour l'Ă©tranger - Schrapping voor het buitenland
Etat civil
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Acte d'Adoption - Akte van adoptie
L'extrait d'acte de Naissance ne peut être réclamé que dans la commune où la déclaration de naissance a été faite.
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Acte de Divorce - Echtscheidingsakte
L'extrait d'acte de Divorce ne peut être réclamé que dans la commune où le mariage a été célébré.
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Acte de Décès - Overlijdensakte
L'extrait d'acte de Décès ne peut être réclamé que dans la commune où le décès a eu lieu.
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Acte de Mariage - Huwelijksakte
L'extrait d'acte de Mariage ne peut être réclamé que dans la commune où le mariage a été célébré.
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Acte de Naissance - Geboorteakte
L'extrait d'acte de Naissance ne peut être réclamé que dans la commune où la déclaration de naissance a été faite.
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Acte de Nationalité - Akte van nationaliteit
Seule la copie intégrale de l'acte de divorce peut être réclamé.
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Acte de Reconnaissance pré/post-natale - Akte van pre- of postnatale erkenning
Un extrait ou une copie intégrale de l'acte peut être réclamé.
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- Acte de transcription - Akte van overschrijving